Article R2132-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Normes minimales pour les consultations de nourrissons
Résumé Les structures médicales, sauf les cabinets personnels de médecins, doivent suivre des règles spécifiques pour les consultations de nourrissons.
L'observation des conditions de la présente section est exigée de toute organisation collective ou individuelle à partir du moment où il ne s'agit plus du cabinet personnel d'un médecin praticien.
1 version