Article R2131-26-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prélèvement des cellules du sang de cordon ombilical pour thérapeutique
Résumé Les cellules du sang de cordon d'un bébé né d'un transfert d'embryon sont prises à la naissance et utilisées pour un traitement spécifique.
En vue de l'application de la thérapeutique mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 2131-4-1, le prélèvement des cellules issues du sang de cordon ombilical de l'enfant né du transfert de l'embryon in utero s'opère à la naissance dans les conditions définies à l'article L. 1221-5. Ce prélèvement est réalisé dans un établissement de santé autorisé selon les dispositions de l'article L. 1242-1. Ces cellules sont préparées, conservées, distribuées et cédées en vue de cette thérapeutique dans les conditions prévues à l'article L. 1243-2.
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