Article R2131-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des décisions relatives aux centres de diagnostic prénatal
Résumé L'Agence de la biomédecine publie les décisions sur les centres de diagnostic prénatal et met à jour la liste pour le public.
L'Agence de la biomédecine publie au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé les décisions relatives aux autorisations, au renouvellement, à la suspension et au retrait de ces autorisations.
Elle tient à jour la liste des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal autorisés et la met à la disposition du public.
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