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Sous-section 1

Missions et autorisation

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Article R2131-15

Publication des décisions relatives aux centres de diagnostic prénatal

Code de la santé publique

Article R2131-14

Article R2131-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'autorisation pour les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal

Résumé Pour ouvrir un centre de diagnostic prénatal, il faut fournir la liste des médecins et le règlement intérieur du centre.

La demande d'autorisation comporte notamment le nom des praticiens mentionnés au 1° et au 2° de l'article R. 2131-12 et le projet de règlement intérieur du centre.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de la référence aux praticiens du point 2

Résumé des changements La nouvelle version inclut désormais le nom des praticiens figurant à la fois au 1° et au 2° de l’article R.2131‑12, alors qu’avant seule la section du 1° était citée.

La demande d'autorisation comporte notamment le nom des praticiens mentionnés au 1° et au 2° de l'article R. 2131-12 et le projet de règlement intérieur du centre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 23 décembre 2006

La demande d'autorisation comporte notamment le nom des praticiens mentionnés au 1° de l'article R. 2131-12 et le projet de règlement intérieur du centre.