Article R2122-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigences pour les consultations prénatales en dehors du cabinet médical
Résumé Les consultations prénatales doivent suivre des règles strictes quand elles ne sont pas faites par un médecin dans son cabinet.
L'observation des conditions de la présente section est exigée de toute consultation qui n'a pas lieu dans le cabinet personnel d'un médecin praticien.
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