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Section 2

Qualifications professionnelles des personnels

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Article R2112-11

Qualifications et expérience du médecin responsable du service départemental de protection maternelle et infantile

Code de la santé publique

Article R2112-10

Article R2112-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation exceptionnelle pour le recrutement de médecins généralistes

Résumé Si on ne trouve pas les médecins spécialisés, on peut recruter des médecins généralistes avec de l'expérience.

En cas d'impossibilité de recruter des médecins titulaires remplissant l'une des conditions définies à l'article R. 2112-9, une dérogation exceptionnelle peut être donnée par le directeur général de l'agence régionale de santé pour le recrutement de médecins généralistes possédant une expérience particulière dans les matières énumérées à cet article.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement d'autorité chargée d'accorder la dérogation

Résumé des changements La dérogation exceptionnelle est désormais accordée par le directeur général de l'agence régionale de santé au lieu du préfet.

En cas d'impossibilité de recruter des médecins titulaires remplissant l'une des conditions définies à l'article R. 2112-9, une dérogation exceptionnelle peut être donnée par le directeur général de l'agence régionale de santé pour le recrutement de médecins généralistes possédant une expérience particulière dans les matières énumérées à cet article.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003

En cas d'impossibilité de recruter des médecins titulaires remplissant l'une des conditions définies à l'article R. 2112-9, une dérogation exceptionnelle peut être donnée par le préfet pour le recrutement de médecins généralistes possédant une expérience particulière dans les matières énumérées à cet article.