Article R5463-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répression de la récidive de la contravention relative aux baladeurs musicaux
Résumé Vendre deux fois des baladeurs non conformes peut coûter très cher.
La récidive de la contravention prévue à l'article R. 5463-2 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
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