Article R5442-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pour la récidive des infractions liées aux médicaments vétérinaires
Résumé Si on fait encore une bêtise avec des médicaments pour animaux après avoir déjà été puni, on aura une amende plus élevée.
La récidive des contraventions prévues à l'article R. 5442-1 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
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