Article R5441-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récidive des infractions liées aux médicaments vétérinaires
Résumé Si tu commets plusieurs fois les mêmes fautes avec les médicaments vétérinaires, tu risques de payer des amendes plus élevées.
La récidive des contraventions prévues à l'article R. 5441-1 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
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