Article R5223-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des éléments de publicité pour dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Résumé Si tu veux changer quelque chose dans la publicité d'un dispositif médical, il faut refaire une demande d'autorisation comme la première fois, et la première autorisation reste valable jusqu'à sa fin.
Tout projet de modification des éléments mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 5223-5 fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation déposée et instruite dans les mêmes conditions que la demande d'autorisation initiale. Celle-ci continue à courir jusqu'à son terme initial.
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