Article R5223-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité et renouvellement de l'autorisation pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Résumé Les autorisations pour ces dispositifs durent 5 ans et peuvent être renouvelées pour 5 ans de plus si on le demande à temps.
L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans. Sur demande du titulaire présentée au plus tard deux mois avant la date normale d'expiration, l'autorisation initiale est renouvelée pour une durée de cinq ans.
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