Article R5212-45
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Résumé
Mots-clés : matériel
Le dispositif médical remis en bon état d'usage est accompagné de sa notice d'utilisation.
1 version