Article R5212-40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'enregistrement des dispositifs médicaux dans le dossier médical
Résumé Le dossier médical doit noter les dispositifs médicaux utilisés, qui les a utilisés et quand.
Doivent figurer dans le dossier médical mentionné à l'article R. 1112-2 :
-l'identification du dispositif médical : dénomination, numéro de série ou de lot, nom du fabricant ou de son mandataire ;
-la date d'utilisation ;
-le nom du médecin ou du chirurgien-dentiste utilisateur.
1 version
1 cité