Article R5212-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions générales sur la matériovigilance
Résumé La matériovigilance consiste à signaler les incidents, les analyser pour éviter les problèmes, faire des études sur la sécurité des appareils médicaux et mettre en place des mesures correctives.
La matériovigilance comporte :
1° Le signalement et l'enregistrement des incidents ou des risques d'incidents mentionnés aux articles R. 5212-14 et R. 5212-15 ;
2° L'enregistrement, l'évaluation et l'exploitation de ces informations dans un but de prévention ;
3° La réalisation de toutes études ou travaux concernant la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux ;
4° La réalisation et le suivi des actions correctives décidées.
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