Article R5212-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions générales sur la matériovigilance des dispositifs médicaux
Résumé L'article R5212-1 surveille les problèmes des dispositifs médicaux après leur mise en vente.
La matériovigilance a pour objet la surveillance des incidents ou des risques d'incidents résultant de l'utilisation des dispositifs médicaux qui sont définis à l'article L. 5211-1 et relèvent du présent titre en vertu des articles R. 5211-1 à R. 5211-3.
Elle s'exerce sur les dispositifs médicaux après leur mise sur le marché.
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