Article R5211-60
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication d'informations et réalisation d'essais par le fabricant
Résumé L'organisme habilité peut demander des infos et des tests au fabricant pour vérifier ses dispositifs.
L'organisme habilité peut exiger du fabricant la communication de toute information et la réalisation de tout essai ou évaluation nécessaires à la conduite des vérifications qui lui incombent.
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