Article R5211-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation de dispositifs médicaux non conformes
Résumé On peut montrer des dispositifs médicaux non conformes, mais il faut dire qu'ils ne peuvent pas être utilisés avant d'être conformes.
La présentation, lors de réunions scientifiques ou techniques, d'expositions ou de démonstrations, de dispositifs médicaux non conformes aux dispositions du présent titre est autorisée à la condition qu'un panneau visible indique clairement que ces dispositifs ne peuvent être mis sur le marché ni mis en service avant leur mise en conformité.
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