Article R5143-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des programmes sanitaires d'élevage
Résumé Un programme sanitaire d'élevage, c'est faire des actions de prévention régulièrement sur tous les animaux d'un même groupe, adaptées aux maladies locales et aux conditions météorologiques.
A le caractère d'un programme sanitaire d'élevage, au sens de l'article L. 5143-6, la définition des interventions qui doivent être réalisées systématiquement dans un but prophylactique sur l'ensemble d'un troupeau, lot ou bande d'animaux, selon un calendrier préétabli en fonction des dominantes pathologiques particulières à chaque type d'élevage et compte tenu tant des conditions géographiques propres à la région que des facteurs climatiques et saisonniers.
Est assimilé à un programme sanitaire d'élevage tout programme qui a pour objet de maîtriser le cycle oestral des femelles domestiques adultes.
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