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Section 2

Programmes sanitaires d'élevage et groupements autorisés à acheter, détenir et délivrer des médicaments vétérinaires

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Article D5143-8

Composition des commissions de surveillance des programmes sanitaires d'élevage

Code de la santé publique

Article D5143-7

Article D5143-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commission régionale pour les programmes sanitaires d'élevage et agrément des groupements

Résumé Une commission régionale valide les groupements qui peuvent distribuer des médicaments aux éleveurs.

Dans chaque région, une commission est chargée de formuler un avis sur les programmes sanitaires d'élevage et de proposer l'agrément des groupements désignés au premier alinéa de l'article L. 5143-6.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des procédures régionales

Résumé des changements La nouvelle version simplifie le texte en supprimant la mention « au siège » et en retirant le fait que la commission doit soumettre son avis à le ministre chargé de l’agriculture, rendant ainsi le processus plus direct.

Dans chaque région , une commission est chargée de formuler un avis sur les programmes sanitaires d'élevage et de proposer l'agrément des groupements désignés au premier alinéa de l'article L. 5143-6.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 12 août 2007

Au siège de chaque région administrative, une commission est chargée de formuler un avis sur les programmes sanitaires d'élevage et de proposer au ministre chargé de l'agriculture l'agrément des groupements désignés au premier alinéa de l'article L. 5143-6.