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Sous-section 5

Pharmaciens et vétérinaires adjoints des établissements pharmaceutiques vétérinaires

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Article R5142-41

Remplacement des pharmaciens et vétérinaires adjoints

Code de la santé publique

Article R5142-40

Article R5142-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de calcul de l'effectif du personnel dans les établissements pharmaceutiques vétérinaires

Résumé Le nombre de personnes travaillant dans les établissements de médicaments vétérinaires est calculé en comptant tous ceux qui font des tâches comme la fabrication, l'importation, le contrôle, l'approvisionnement, le magasinage, la préparation des commandes, l'emballage, le suivi des lots, le traitement des réclamations, les retraits et retours des produits, ainsi que les opérations de pharmacovigilance.

Pour le calcul de l'effectif des personnels mentionnés aux articles R. 5142-38 et R. 5142-39, il est tenu compte des personnes qui se livrent aux opérations suivantes :

1° Opérations de fabrication et d'importation et tous contrôles y afférents ;

2° Approvisionnement, magasinage, préparation des commandes et emballage ;

3° Suivi des lots, traitement des réclamations, retraits et retours des produits, opérations de pharmacovigilance.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’activités supplémentaires au calcul effectif

Résumé des changements L’article a été modifié pour ajouter l’activité d’approvisionnement à la catégorie 2 et les opérations de pharmacovigilance à la catégorie 3 afin d’étendre le calcul effectif du personnel concerné.

Pour le calcul de l'effectif des personnels mentionnés aux articles R. 5142-38 et R. 5142-39, il est tenu compte des personnes qui se livrent aux opérations suivantes :

1° Opérations de fabrication et d'importation et tous contrôles y afférents ;

2° Approvisionnement, magasinage, préparation des commandes et emballage ;

3° Suivi des lots, traitement des réclamations, retraits et retours des produits, opérations de pharmacovigilance.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

Pour le calcul de l'effectif des personnels mentionnés aux articles R. 5142-38 et R. 5142-39, il est tenu compte des personnes qui se livrent aux opérations suivantes :

1° Opérations de fabrication et d'importation et tous contrôles y afférents ;

2° Magasinage, préparation des commandes et emballage ;

3° Suivi des lots, traitement des réclamations, retraits et retours des produits.