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Sous-section 5

Pharmaciens et vétérinaires adjoints des établissements pharmaceutiques vétérinaires

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Article R5142-39

Effectif des pharmaciens et vétérinaires adjoints dans les établissements pharmaceutiques vétérinaires

Code de la santé publique

Article R5142-38

Article R5142-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effectif des pharmaciens et vétérinaires adjoints dans les établissements pharmaceutiques vétérinaires

Résumé Cet article dit combien de pharmaciens ou vétérinaires adjoints sont nécessaires en fonction du nombre de personnes qui travaillent dans les établissements pharmaceutiques vétérinaires.

Pour chaque établissement dépendant d'entreprises mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 5142-1, le nombre de pharmaciens ou de vétérinaires adjoints est fixé comme suit, en fonction de l'effectif du personnel calculé dans les conditions prévues à l'article R. 5142-40 :

1° Un pharmacien ou un vétérinaire adjoint pour un effectif de 20 à 35 personnes ;

2° Un deuxième pharmacien ou vétérinaire adjoint pour un effectif de 36 à 75 personnes et ainsi de suite par effectif de 40 personnes supplémentaires.

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Version 1

Pour chaque établissement dépendant d'entreprises mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 5142-1, le nombre de pharmaciens ou de vétérinaires adjoints est fixé comme suit, en fonction de l'effectif du personnel calculé dans les conditions prévues à l'article R. 5142-40 :

1° Un pharmacien ou un vétérinaire adjoint pour un effectif de 20 à 35 personnes ;

2° Un deuxième pharmacien ou vétérinaire adjoint pour un effectif de 36 à 75 personnes et ainsi de suite par effectif de 40 personnes supplémentaires.