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Sous-section 5

Pharmaciens et vétérinaires adjoints des établissements pharmaceutiques vétérinaires

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Article R5142-37-1

Conditions d'expérience professionnelle des pharmaciens et vétérinaires adjoints

Code de la santé publique

Article R5142-37

Article R5142-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualifications et inscriptions des pharmaciens et vétérinaires adjoints

Résumé Les assistants en pharmacie et vétérinaire doivent être inscrits dans des sections spécifiques et avoir leurs diplômes enregistrés selon la loi.

Les pharmaciens et vétérinaires qui assistent le pharmacien ou le vétérinaire responsable sont qualifiés de pharmaciens et vétérinaires adjoints. Ils sont inscrits respectivement à la section B, C ou E de l'ordre des pharmaciens ou au tableau de l'ordre des vétérinaires. Leurs diplômes sont enregistrés dans les conditions prévues à l'article L. 4221-16 ou à l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime, selon le cas.

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Historique des versions

Version 3

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Extension des catégories d’inscription pour les pharmaciens adjoints

Résumé des changements Les pharmaciens adjoints peuvent désormais être inscrits aux sections B et C en plus d’E, élargissant ainsi leurs possibilités d’inscription par rapport à l’ancienne disposition qui ne permettait que les sections D et E.

Les pharmaciens et vétérinaires qui assistent le pharmacien ou le vétérinaire responsable sont qualifiés de pharmaciens et vétérinaires adjoints. Ils sont inscrits respectivement à la section B, C ou E de l'ordre des pharmaciens ou au tableau de l'ordre des vétérinaires. Leurs diplômes sont enregistrés dans les conditions prévues à l'article L. 4221-16 ou à l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime, selon le cas.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des références législatives aux activités rurales et maritimes

Résumé des changements Ajout du terme « et de la pêche maritime » à l’article L. 241‑1 afin d’étendre les conditions d’enregistrement des diplômes aux domaines ruraux et maritimes.

En vigueur à partir du samedi 8 mai 2010

Les pharmaciens et vétérinaires qui assistent le pharmacien ou le vétérinaire responsable sont qualifiés de pharmaciens et vétérinaires adjoints. Ils sont inscrits respectivement au tableau de la section D ou de la section E de l'ordre des pharmaciens ou au tableau de l'ordre des vétérinaires. Leurs diplômes sont enregistrés dans les conditions prévues à l'article L. 4221-16 ou à l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime, selon le cas.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

Les pharmaciens et vétérinaires qui assistent le pharmacien ou le vétérinaire responsable sont qualifiés de pharmaciens et vétérinaires adjoints. Ils sont inscrits respectivement au tableau de la section D ou de la section E de l'ordre des pharmaciens ou au tableau de l'ordre des vétérinaires. Leurs diplômes sont enregistrés dans les conditions prévues à l'article L. 4221-16 ou à l'article L. 241-1 du code rural, selon le cas.