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Article R5141-93

Système national de pharmacovigilance vétérinaire

Code de la santé publique

Article R5141-91

Article R5141-91

Pour les médicaments vétérinaires faisant l'objet d'une autorisation de mise sur le marché ou pour les médicaments homéopathiques vétérinaires faisant l'objet d'un enregistrement, la pharmacovigilance s'exerce après la délivrance de cette autorisation ou de cet enregistrement.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

Abrogé le samedi 25 novembre 2023

Pour les médicaments vétérinaires faisant l'objet d'une autorisation de mise sur le marché ou pour les médicaments homéopathiques vétérinaires faisant l'objet d'un enregistrement, la pharmacovigilance s'exerce après la délivrance de cette autorisation ou de cet enregistrement.