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Sous-section 1

Enregistrement de médicaments vétérinaires destinés exclusivement aux animaux de compagnie mentionnés à l'article L. 5141-5-1

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Article R5141-61-4

Modification des données d'enregistrement d'un médicament vétérinaire

Code de la santé publique

Article R5141-61-3

Article R5141-61-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement et données des médicaments vétérinaires pour animaux de compagnie

Résumé Un numéro d'enregistrement est donné aux médicaments pour animaux de compagnie et les informations approuvées par l'agence sanitaire sont incluses.

L'enregistrement comporte le numéro d'enregistrement et les données mentionnées à l'article R. 5141-61 telles qu'elles ont été approuvées par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

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Version 1

L'enregistrement comporte le numéro d'enregistrement et les données mentionnées à l'article R. 5141-61 telles qu'elles ont été approuvées par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.