Code de la santé publique

Article R5141-134

Article R5141-134

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Mise à jour des méthodes de préparation et de contrôle des autovaccins

Résumé Les méthodes de préparation des vaccins pour animaux peuvent être mises à jour après l'autorisation pour suivre les progrès scientifiques.

Après délivrance de l'autorisation prévue à l'article L. 5141-12, les méthodes de préparation et les techniques de contrôle mentionnées aux a, c et d du dossier technique prévu au 3° du II de l'article R. 5141-130 sont modifiées en fonction des progrès scientifiques et techniques.


Historique des versions

Version 1

Après délivrance de l'autorisation prévue à l'article L. 5141-12, les méthodes de préparation et les techniques de contrôle mentionnées aux a, c et d du dossier technique prévu au 3° du II de l'article R. 5141-130 sont modifiées en fonction des progrès scientifiques et techniques.