Article R5141-133
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Information du titulaire de l'autorisation à l'Agence nationale de sécurité sanitaire
Résumé Le responsable doit dire quand il commence et arrête de préparer des vaccins pour animaux.
Le titulaire de l'autorisation informe le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail de la date de début de l'activité de préparation des autovaccins à usage vétérinaire.
Il l'informe également de la cessation définitive de cette activité.
2 versions