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Section 10

Dispositions particulières

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Article R5141-123-19

Contrôle des médicaments vétérinaires importés en parallèle par les douanes

Code de la santé publique

Article R5141-123-18

Article R5141-123-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information sur les effets indésirables graves

Résumé Si un médicament vétérinaire importé cause un problème grave, l'importateur doit le signaler rapidement au pays d'origine du médicament.

Dès qu'il en a connaissance, le titulaire d'une autorisation d'importation parallèle d'une spécialité pharmaceutique vétérinaire informe immédiatement le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché dans l'Etat de provenance de tout effet indésirable grave, au sens de l'article R. 5141-92, concernant la spécialité importée.

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Dès qu'il en a connaissance, le titulaire d'une autorisation d'importation parallèle d'une spécialité pharmaceutique vétérinaire informe immédiatement le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché dans l'Etat de provenance de tout effet indésirable grave, au sens de l'article R. 5141-92, concernant la spécialité importée.