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Chapitre VII

Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales

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Article D5137-2

Détermination des denrées alimentaires à risques nécessitant une prescription médicale obligatoire

Code de la santé publique

Article D5137-1

Article D5137-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du mésusage des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales

Résumé Ce texte explique ce qu'est un mauvais usage des aliments spéciaux pour la santé.

Pour l'application du présent chapitre, on entend par “ mésusage ” une utilisation inappropriée, non conforme à la destination de la denrée, à son usage habituel, aux préconisations ou aux précautions particulières d'utilisation mentionnées sur son étiquetage ou aux recommandations du professionnel assurant le contrôle médical mentionné à l'article L. 5137-1.

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Pour l'application du présent chapitre, on entend par “ mésusage ” une utilisation inappropriée, non conforme à la destination de la denrée, à son usage habituel, aux préconisations ou aux précautions particulières d'utilisation mentionnées sur son étiquetage ou aux recommandations du professionnel assurant le contrôle médical mentionné à l'article L. 5137-1.