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Article D5137-1

Définition du mésusage des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales

Code de la santé publique

Article R5136-5

Article R5136-5

Les comptes rendus des essais analytiques comprennent :

1° Le protocole détaillé de la technique de contrôle utilisée par le fabricant ;

2° Les résultats obtenus et les limites extrêmes d'acceptation ;

3° L'interprétation de ces résultats ;

4° La description des essais de stabilité ayant permis de déterminer la durée proposée de conservation.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

Abrogé le vendredi 8 février 2008

Les comptes rendus des essais analytiques comprennent :

1° Le protocole détaillé de la technique de contrôle utilisée par le fabricant ;

2° Les résultats obtenus et les limites extrêmes d'acceptation ;

3° L'interprétation de ces résultats ;

4° La description des essais de stabilité ayant permis de déterminer la durée proposée de conservation.