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Article D5137-1

Définition du mésusage des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales

Code de la santé publique

Article R5136-2

Article R5136-2

Sont soumis aux dispositions de la section 1 du chapitre II du présent titre, les insecticides et acaricides classés ou renfermant une ou plusieurs substances ou préparations classées, sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, par arrêté du ministre chargé de la santé :

1° Sur les listes I et II définies à l'article L. 5132-6 ;

2° Comme stupéfiants.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

Abrogé le vendredi 8 février 2008

Sont soumis aux dispositions de la section 1 du chapitre II du présent titre, les insecticides et acaricides classés ou renfermant une ou plusieurs substances ou préparations classées, sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, par arrêté du ministre chargé de la santé :

1° Sur les listes I et II définies à l'article L. 5132-6 ;

2° Comme stupéfiants.