Article R5132-104
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Missions des centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance et d'addictovigilance
Résumé Les centres de surveillance des produits de santé doivent suivre des règles précises.
Les centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance et d'addictovigilance exercent leurs missions de vigilance relatives aux produits de santé dans les conditions définies à l'article R. 1413-61-4.
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