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Article R5132-58

Réglementation de la cession de substances et préparations dangereuses

Code de la santé publique

Article R5132-55

Article R5132-55

Dans le cas d'un emballage unique, celui-ci peut ne porter que les mentions prévues par la réglementation des transports des matières dangereuses ainsi que les mentions prévues aux 1°, 2°, 4° et 5° de l'article R. 5132-52.

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En vigueur à partir du mercredi 7 février 2007

Abrogé le jeudi 8 avril 2021

Dans le cas d'un emballage unique, celui-ci peut ne porter que les mentions prévues par la réglementation des transports des matières dangereuses ainsi que les mentions prévues aux 1°, 2°, 4° et 5° de l'article R. 5132-52.