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Article R5132-45

Code de la santé publique

Article R5132-46

Article R5132-46

Des dérogations à l'interdiction prévue à l'article R. 5132-45 peuvent être accordées à des fins de recherche par arrêté du ministre chargé de la santé.

Les conditions et modalités de ces dérogations sont précisées par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la recherche.

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Des dérogations à l'interdiction prévue à l'article R. 5132-45 peuvent être accordées à des fins de recherche par arrêté du ministre chargé de la santé.

Les conditions et modalités de ces dérogations sont précisées par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la recherche.