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Article R5132-58

Réglementation de la cession de substances et préparations dangereuses

Code de la santé publique

Article R5132-51

Article R5132-51

Il est interdit de faire figurer sur les contenants ou emballages de substances ou préparations mentionnées à l'article L. 5132-2 les indications "non toxique", "non nocif" ou d'autres indications analogues.

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En vigueur à partir du mercredi 7 février 2007

Abrogé le jeudi 8 avril 2021

Il est interdit de faire figurer sur les contenants ou emballages de substances ou préparations mentionnées à l'article L. 5132-2 les indications "non toxique", "non nocif" ou d'autres indications analogues.