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Article R5132-58

Réglementation de la cession de substances et préparations dangereuses

Code de la santé publique

Article R5132-47

Article R5132-47

Aucun contenant ou emballage ayant été en contact avec des substances ou préparations mentionnées à l'article L. 5132-2 ne peut recevoir des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale.

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Version 1

En vigueur à partir du mercredi 7 février 2007

Abrogé le jeudi 8 avril 2021

Aucun contenant ou emballage ayant été en contact avec des substances ou préparations mentionnées à l'article L. 5132-2 ne peut recevoir des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale.