Code de la santé publique

Article R5132-57

Article R5132-57

La publicité, sous quelque forme que ce soit, concernant une substance ou une préparation mentionnée à l'article L. 5132-2 comporte la mention : "Dangereux. - Respecter les précautions d'emploi".


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

Abrogé le mercredi 7 février 2007

La publicité, sous quelque forme que ce soit, concernant une substance ou une préparation mentionnée à l'article L. 5132-2 comporte la mention : "Dangereux. - Respecter les précautions d'emploi".