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Paragraphe 2

Pharmaciens assurant la gérance

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Article R5126-92

Gestion des pharmacies à usage intérieur des sapeurs-pompiers de Paris et de Marseille

Code de la santé publique

Article R5126-91

Article R5126-91

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions générales aux pharmacies à usage intérieur des sapeurs-pompiers

Résumé Les pharmacies des sapeurs-pompiers de Paris et Marseille suivent les mêmes règles que celles des hôpitaux.

Les dispositions de l'article R. 5126-38 sont applicables aux pharmacies à usage intérieur de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

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Extension des dispositions applicables

Résumé des changements Les pharmacies à usage intérieur des brigades de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille passent d’une application limitée aux deux premiers alinéas à une application complète du texte entier du R. 5126‑38.

Les dispositions de l'article R. 5126-38 sont applicables aux pharmacies à usage intérieur de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 24 mai 2019

Les dispositions des deux premiers alinéas de l'article R. 5126-38 sont applicables aux pharmacies à usage intérieur de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille.