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Sous-section 3

Pharmacies à usage intérieur de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille

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Paragraphe 3

Autres pharmaciens

R5126-94

Code de la santé publique

Paragraphe 2 : Pharmaciens assurant la gérance

Article R5126-91

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions générales aux pharmacies à usage intérieur des sapeurs-pompiers

Résumé Les pharmacies des sapeurs-pompiers de Paris et Marseille suivent les mêmes règles que celles des hôpitaux.

Les dispositions de l'article R. 5126-38 sont applicables aux pharmacies à usage intérieur de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille.

2 versions

1 cité

Article R5126-92

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des pharmacies à usage intérieur des sapeurs-pompiers de Paris et de Marseille

Résumé Les pharmaciens militaires gèrent les pharmacies des sapeurs-pompiers de Paris et de Marseille et doivent y être présents au moins cinq demi-journées par semaine.

La gérance de la pharmacie à usage intérieur de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et celle de la pharmacie à usage intérieur du bataillon de marins-pompiers de Marseille sont assurées chacune par un pharmacien du service de santé des armées, affecté à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou au bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Les pharmaciens chargés de la gérance sont désignés par le ministre de la défense.

Leur temps de présence au sein de la pharmacie à usage intérieur ne peut être inférieur à l'équivalent de cinq demi-journées par semaine. Les dispositions de l'article R. 5126-16 leur sont applicables.

1 version

Article R5126-93

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du pharmacien en cas d'absence à la pharmacie à usage intérieur

Résumé Si le pharmacien est absent, quelqu'un le remplace et doit faire le même travail.

Quelles que soient la cause et la durée de l'absence du pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur, il est remplacé dans les conditions définies par les dispositions statutaires qui lui sont applicables ou par le contrat qui le lie à l'employeur.

Le remplaçant est soumis aux mêmes obligations de service que le pharmacien qu'il remplace.

1 version