Article R5126-89
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande de suppression de pharmacies à usage intérieur des services de secours parisiens et marseillais
Résumé Pour fermer une pharmacie de pompiers à Paris ou Marseille, il faut suivre les mêmes règles que pour l'ouvrir, et dire pourquoi c'est nécessaire et comment les médicaments seront toujours disponibles.
Les dispositions de l'article R. 5126-85 et du premier alinéa de l'article R. 5126-86 relatives aux demandes de création ou de transfert sont applicables aux demandes de suppression de pharmacies à usage intérieur de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Ces demandes comportent tout élément établissant que l'existence de la pharmacie n'est plus justifiée et, s'il y a lieu, précisent les moyens envisagés pour satisfaire les besoins pharmaceutiques subsistants.
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