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Paragraphe 2

Installation et fonctionnement

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Article R5126-74

Demande d'autorisation de création ou de transfert d'une pharmacie à usage intérieur d'un service d'incendie et de secours

Code de la santé publique

Article R5126-73

Article R5126-73

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours

Résumé Les pharmacies des pompiers peuvent être dans plusieurs endroits, mais doivent suivre certaines règles.

Dans le respect des dispositions prévues aux articles R. 5126-12 et R. 5126-13, la pharmacie à usage intérieur peut être autorisée à disposer de locaux implantés dans tout lieu dépendant du service ou de l'organisme dont elle relève ou avec lequel elle a conclu une convention conformément aux dispositions de l'article R. 5126-72.

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Version 1

Dans le respect des dispositions prévues aux articles R. 5126-12 et R. 5126-13, la pharmacie à usage intérieur peut être autorisée à disposer de locaux implantés dans tout lieu dépendant du service ou de l'organisme dont elle relève ou avec lequel elle a conclu une convention conformément aux dispositions de l'article R. 5126-72.