Code de la santé publique

Paragraphe 2 : Installation et fonctionnement

Article R5126-70

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours

Résumé Les pharmacies des pompiers doivent être bien organisées pour répondre à leurs besoins et missions.

La conception, la superficie, l'aménagement et l'agencement des locaux des pharmacies à usage intérieur sont adaptés aux missions et aux activités dont elles sont chargées en prenant en compte, pour chacun d'eux, le nombre moyen d'interventions de secours à personne, l'effectif du personnel soutenu et l'importance des lots médicaux d'intervention.

Article R5126-71

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Pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours

Résumé Les pharmacies des services d'incendie peuvent seulement préparer des médicaments et des dispositifs médicaux stériles.

Les pharmacies à usage intérieur des établissements, services ou organismes mentionnés au 5° de l'article R. 5126-1 ne peuvent être autorisés à exercer que les missions définies au I de l'article L. 5126-1 et les activités mentionnées aux 1°, 2° et 10° du I de l'article R. 5126-9.

Les principes de bonnes pratiques de fonctionnement de ces pharmacies ainsi que les conditions dans lesquelles les médicaments, objets ou produits mentionnés à l'article L. 4211-1 et les dispositifs médicaux stériles sont détenus et dispensés sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre chargé de la santé.

Article R5126-72

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Application des dispositions des pharmacies à usage intérieur aux services d'incendie et de secours

Résumé Les pompiers doivent suivre les mêmes règles que les autres pharmacies pour certaines activités.

Les deux premiers alinéas du II de l'article R. 5126-9 s'appliquent aux services d'incendie et de secours, à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et au bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Article R5126-73

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Pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours

Résumé Les pharmacies des pompiers peuvent être dans plusieurs endroits, mais doivent suivre certaines règles.

Dans le respect des dispositions prévues aux articles R. 5126-12 et R. 5126-13, la pharmacie à usage intérieur peut être autorisée à disposer de locaux implantés dans tout lieu dépendant du service ou de l'organisme dont elle relève ou avec lequel elle a conclu une convention conformément aux dispositions de l'article R. 5126-72.