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Paragraphe 2

Fonctionnement et contrôle de la société

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Article R5125-24-11

Dissolution et liquidation des sociétés de participations financières de pharmaciens d'officine

Code de la santé publique

Article R5125-24-10

Article R5125-24-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions réglementaires de la SPFPLOP

Résumé Les pharmaciens doivent suivre les règles pour éviter des ennuis.

Le non-respect des dispositions régissant la constitution et le fonctionnement des sociétés de participations financières de profession libérale de pharmaciens d'officine par les pharmaciens associés d'une telle société peut donner lieu à des poursuites disciplinaires.

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Le non-respect des dispositions régissant la constitution et le fonctionnement des sociétés de participations financières de profession libérale de pharmaciens d'officine par les pharmaciens associés d'une telle société peut donner lieu à des poursuites disciplinaires.