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Section 7

Etablissements pharmaceutiques des établissements publics de santé

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Article R5124-72

Décisions de nomination et d'affectation dans les établissements pharmaceutiques publics

Code de la santé publique

Article R5124-71

Article R5124-71

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des établissements pharmaceutiques dans les établissements publics de santé

Résumé Les pharmacies dans les hôpitaux publics doivent avoir un pharmacien responsable et peuvent être organisées en pôles d'activité, mais pas en unités fonctionnelles.

Dans chacun des établissements publics de santé mentionnés à l'article R. 5124-68, le ou les établissements pharmaceutiques sont placés sous la responsabilité d'un pharmacien responsable au sens du deuxième alinéa de l'article L. 5124-2. A cet effet, ce ou ces établissements pharmaceutiques sont constitués en pôles d'activité ou en structures internes d'un tel pôle, autres que les unités fonctionnelles.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du critère de sélection des pharmaciens responsables et réorganisation des établissements en pôles

Résumé des changements La nouvelle version supprime la règle qui imposait que le pharmacien responsable soit choisi parmi ceux listés à l’article L 6152‑1 et introduit une organisation des établissements pharmaceutiques en pôles d’activité ou structures internes plutôt qu’en unités fonctionnelles.

Dans chacun des établissements publics de santé mentionnés à l'article R. 5124-68, le ou les établissements pharmaceutiques sont placés sous la responsabilité d'un pharmacien responsable au sens du deuxième alinéa de l'article L. 5124-2. A cet effet, ce ou ces établissements pharmaceutiques sont constitués en pôles d'activité ou en structures internes d'un tel pôle, autres que les unités fonctionnelles.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

Dans chacun des établissements publics de santé mentionnés à l'article R. 5124-68, le ou les établissements pharmaceutiques sont placés sous la responsabilité d'un pharmacien responsable au sens du deuxième alinéa de l'article L. 5124-2. Celui-ci est choisi parmi les pharmaciens mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1.