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Section 20

Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées

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Article R5121-225

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut particulier des hôpitaux et centres de transfusion militaires

Résumé Les hôpitaux d'armée sont traités comme établissements sanitaires normaux ; le centre militaire de transfusions sanguines est vu comme un établissement spécialisé.
Mots-clés : santé publique militaire réglementation

Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont regardés respectivement comme des établissements de santé et comme un établissement de transfusion sanguine.

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Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont regardés respectivement comme des établissements de santé et comme un établissement de transfusion sanguine.