Article R5121-195
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des registres de suivi des médicaments dérivés du sang
Résumé Les documents de suivi des médicaments dérivés du sang sont conservés pendant 40 ans et peuvent être consultés par les centres de pharmacovigilance.
Les registres ou enregistrements prévus aux articles R. 5121-185 à R. 5121-193 sont conservés pendant une durée de quarante ans. Lorsque cela est nécessaire à l'exercice de la pharmacovigilance, les centres régionaux de pharmacovigilance ont accès à ces documents.
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