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Paragraphe 2

Suivi des médicaments dérivés du sang

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Article R5121-195

Conservation des registres de suivi des médicaments dérivés du sang

Code de la santé publique

Article R5121-194

Article R5121-194

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des transcriptions et enregistrements de médicaments par des bordereaux pour les médicaments dérivés du sang

Résumé Les médicaments dérivés du sang n'ont plus besoin de suivre les mêmes règles d'enregistrement que les autres médicaments.

Les formalités de transcription, d'enregistrement et d'établissement de bordereaux prévues au présent paragraphe tiennent lieu des transcriptions et enregistrements mentionnés à l'article R. 5132-10.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la référence d’article

Résumé des changements Le texte remplace la référence à l’article R 5132‑53 par celle du nouvel article R 5132‑10.

Les formalités de transcription, d'enregistrement et d'établissement de bordereaux prévues au présent paragraphe tiennent lieu des transcriptions et enregistrements mentionnés à l'article R. 5132-10.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

Les formalités de transcription, d'enregistrement et d'établissement de bordereaux prévues au présent paragraphe tiennent lieu des transcriptions et enregistrements mentionnés à l'article R. 5132-53.