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Paragraphe 4

Entreprises ou organismes exploitant un médicament ou un produit mentionné à l'article R. 5121-150

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Article R5121-174

Déclaration des effets indésirables par le titulaire d'une autorisation pour la préparation d'allergènes

Code de la santé publique

Article R5121-173

Article R5121-173

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'établissement des déclarations et rapports de sécurité

Résumé Les déclarations et rapports de sécurité doivent être faits selon les règles de l'Union Européenne.

Les déclarations et le rapport périodique actualisé de sécurité mentionné aux articles R. 5121-161, R. 5121-168 et R. 5121-170 sont établis selon les modalités et le modèle type fixés par la Commission européenne.

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Les déclarations et le rapport périodique actualisé de sécurité mentionné aux articles R. 5121-161, R. 5121-168 et R. 5121-170 sont établis selon les modalités et le modèle type fixés par la Commission européenne.