Article R5121-136
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Importation et exportation des médicaments stupéfiants et psychotropes
Résumé Les médicaments stupéfiants et psychotropes ont des règles spéciales pour leur entrée et sortie du pays.
Les dispositions de la présente section s'appliquent à l'importation et à l'exportation :
1° Des médicaments classés comme stupéfiants ou auxquels la réglementation des stupéfiants est appliquée en tout ou partie ;
2° Des médicaments classés comme psychotropes.
Ces médicaments restent néanmoins soumis, par ailleurs, aux dispositions particulières qui les concernent respectivement et qui sont édictées aux articles R. 5132-27 et R. 5132-86.
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