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Section 10

Importation et exportation

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Article R5121-133

Délivrance des certificats de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour l'exportation de médicaments

Code de la santé publique

Article R5121-132

Article R5121-132

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des importations parallèles de spécialités pharmaceutiques

Résumé Les douaniers vérifient si les médicaments importés en parallèle ont l'autorisation nécessaire.

Pour les spécialités pharmaceutiques pourvues de l'autorisation d'importation parallèle, les agents des douanes contrôlent le numéro d'autorisation d'importation qui figure sur le conditionnement. Lorsque ce numéro ne figure pas sur le conditionnement au moment de l'importation, l'autorisation d'importation parallèle est présentée lors du contrôle par les agents des douanes.

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Pour les spécialités pharmaceutiques pourvues de l'autorisation d'importation parallèle, les agents des douanes contrôlent le numéro d'autorisation d'importation qui figure sur le conditionnement. Lorsque ce numéro ne figure pas sur le conditionnement au moment de l'importation, l'autorisation d'importation parallèle est présentée lors du contrôle par les agents des douanes.