Article R767-5
Abrogé depuis le 2005-12-10
Le secrétariat de la conférence régionale de santé est assuré par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.
1 version
Code de la santé publique
Article R767-5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 18 avril 1997
Abrogé le samedi 10 décembre 2005
Le secrétariat de la conférence régionale de santé est assuré par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.